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Document L:2012:045:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 45, 16 février 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.045.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 45

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
16 février 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement no 116 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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