ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.043.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 43

Édition de langue française

Législation

55e année
16 février 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 129/2012 de la Commission du 13 février 2012 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Manchego (AOP)]

1

*

Règlement (UE) no 130/2012 de la Commission du 15 février 2012 concernant les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l’accès au véhicule et à sa manœuvrabilité et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (1)

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 131/2012 de la Commission du 15 février 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile essentielle de carvi, d’huile essentielle de citron et de certaines herbes et épices séchées en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation Delacon Biotechnik GmbH) (1)

15

Règlement d'exécution (UE) no 132/2012 de la Commission du 15 février 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

Règlement d’exécution (UE) no 133/2012 de la Commission du 15 février 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 février 2012

20

DÉCISIONS

2012/89/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 février 2012 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2012) 726]

23

RECOMMANDATIONS

2012/90/UE

*

Recommandation de la Commission du 14 février 2012 concernant des lignes directrices pour la présentation des informations relatives à l’identification des lots de matériels forestiers de reproduction et des informations à indiquer sur l’étiquette ou dans le document du fournisseur

38

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 367/11/COL du 30 novembre 2011 modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 111/11/COL

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR