ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.033.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 33

Édition de langue française

Législation

55e année
4 février 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 93/2012 de la Commission du 3 février 2012 concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (DSM 8862 et DSM 8866) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

1

Règlement d'exécution (UE) no 94/2012 de la Commission du 3 février 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

2012/64/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 2 février 2012 relative à la reconnaissance de RINA s.p.a (registre maritime italien) comme société de classification agréée pour les bateaux de navigation intérieure [notifiée sous le numéro C(2012) 402]  (1)

6

2012/65/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 2 février 2012 relative à la reconnaissance de la Russian Maritime Register of Shipping en tant que société de classification des bateaux de navigation intérieure [notifiée sous le numéro C(2012) 429]  (1)

7

2012/66/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 2 février 2012 relative à la reconnaissance de Polski Rejestr Statków S.A (registre maritime polonais) comme société de classification agréée pour les bateaux de navigation intérieure [notifiée sous le numéro C(2012) 431]  (1)

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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