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Document L:2012:032:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 32, 3 février 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.032.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 32

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
3 février 2012


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (1)

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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