ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.031.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 31

Édition de langue française

Législation

55e année
3 février 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 90/2012 de la Commission du 2 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 736/2006 de la Commission relatif aux méthodes de travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exécution d’inspections de normalisation

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 91/2012 de la Commission du 2 février 2012 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (CBS 117162) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Krka d.d.) (1)

3

Règlement d'exécution (UE) no 92/2012 de la Commission du 2 février 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 54/2012 du Conseil du 23 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 19 du 24.1.2012)

7

*

Rectificatif à la décision 2012/35/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 19 du 24.1.2012)

7

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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