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Document L:2012:012:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 12, 14 janvier 2012


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.012.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 12
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    14 janvier 2012

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) no 1162/2009 (1)

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

    14

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 30/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    22

     

     

    Règlement d’exécution (UE) no 31/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2012

    24

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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