ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.009.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 9

Édition de langue française

Législation

55e année
13 janvier 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 21/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vulture (AOP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 22/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola Wrzawska (AOP)]

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 23/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Dauno (AOP)]

5

Règlement d'exécution (UE) no 24/2012 de la Commission du 12 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement d'exécution (UE) no 25/2012 de la Commission du 12 janvier 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

9

Règlement d'exécution (UE) no 26/2012 de la Commission du 12 janvier 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 6 janvier 2012 au titre du sous-contingent IV dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

11

Règlement d'exécution (UE) no 27/2012 de la Commission du 12 janvier 2012 relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douanes pour le sucre pour la quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011

12

DÉCISIONS

2012/27/PESC

*

Décision EU BAM Rafah/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 20 décembre 2011 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

14

2012/28/PESC

*

Décision EUPOL COPPS/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 20 décembre 2011 prolongeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

15

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