ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.329.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 329

Édition de langue française

Législation

54e année
13 décembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1292/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 718/2007 portant application du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

1

*

Règlement (UE) no 1293/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 interdisant la pêche du poisson industriel des eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

3

Règlement d'exécution (UE) no 1294/2011 de la Commission du 12 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

5

DÉCISIONS

2011/827/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 30 novembre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande

7

2011/828/UE

*

Décision du Conseil du 5 décembre 2011 portant nomination de six membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions

9

2011/829/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée [notifiée sous le numéro C(2011) 9030]  (1)

10

2011/830/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 9 décembre 2011 relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à partir du 1er janvier 2012, tel que prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9044]

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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