ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.324.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 324

Édition de langue française

Législation

54e année
7 décembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/808/UE

*

Décision du Conseil du 5 décembre 2011 modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2010/371/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1265/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de la Pologne

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 1266/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 répartissant, pour la campagne de commercialisation 2011/2012, une quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre entre le Danemark, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg au titre des quantités nationales garanties

8

*

Règlement d’exécution (UE) no 1267/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

9

Règlement d'exécution (UE) no 1268/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

23

Règlement d’exécution (UE) no 1269/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

25

Règlement d'exécution (UE) no 1270/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

27

DÉCISIONS

2011/809/UE

*

Décision du Conseil du 30 novembre 2011 relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur la prolongation de la dérogation aux règles de l'OMC afin de mettre en œuvre le régime de préférences commerciales autonomes de l'UE accordé aux Balkans occidentaux

28

2011/810/UE

*

Décision du Conseil du 30 novembre 2011 définissant la position à prendre par l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne les demandes relatives à l’octroi et/ou à la prorogation de certaines dérogations de l’OMC

29

2011/811/UE

*

Décision du Conseil du 1er décembre 2011 portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen

31

2011/812/UE

*

Décision du Conseil du 1er décembre 2011 portant nomination d’un membre et d’un suppléant suédois du Comité des régions

32

2011/813/UE

*

Décision du Conseil du 1er décembre 2011 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions

33

2011/814/PESC

*

Décision EUTM Somalia/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 6 décembre 2011 établissant le comité des contributeurs pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)

34

2011/815/PESC

*

Décision EUTM Somalia/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 6 décembre 2011 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)

36

2011/816/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 2011 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2012 (BCE/2011/21)

37

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