ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.313.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 313

Édition de langue française

Législation

54e année
26 novembre 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 1219/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 relative à la souscription, par l’Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d’augmenter ce capital

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1220/2011 de la Commission du 25 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 867/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement

6

Règlement d'exécution (UE) no 1221/2011 de la Commission du 25 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

2011/755/UE

*

Décision du Parlement européen du 25 octobre 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section II — Conseil

11

Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section II — Conseil

13

2011/756/UE

*

Décision du Parlement européen du 25 octobre 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2009

17

Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2009

19

2011/757/UE

*

Décision du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l’exercice 2009

25

2011/758/UE

*

Décision du Parlement européen du 25 octobre 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2009

27

Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2009

29

2011/759/UE

*

Décision du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2009

33

2011/760/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 23 novembre 2011 concernant l’octroi, à l’Espagne et à la France, de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2011) 8303]

35

2011/761/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 8362]

37

2011/762/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 8527]

41

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/763/UE

*

Décision no 40/2011 du 14 novembre 2011 du comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relative à l’inclusion d’organismes d’évaluation de la conformité dans l’annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique

45

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 154 du 17.6.2009)

47

FR