ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.305.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 305

Édition de langue française

Législation

54e année
23 novembre 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2011/88/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (1)

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1200/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement d'exécution (UE) no 1201/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 1202/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

*

Règlement d'exécution (UE) no 1203/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

12

*

Règlement d'exécution (UE) no 1204/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

14

*

Règlement (UE) no 1205/2011 de la Commission du 22 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7 (1)

16

*

Règlement d'exécution (UE) no 1206/2011 de la Commission du 22 novembre 2011 fixant les exigences relatives à l'identification d'un aéronef dans le cadre des activités de surveillance pour le ciel unique européen (1)

23

*

Règlement d’exécution (UE) no 1207/2011 de la Commission du 22 novembre 2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l’interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen (1)

35

*

Règlement d'exécution (UE) no 1208/2011 de la Commission du 22 novembre 2011 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 288/2009 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école

53

Règlement d'exécution (UE) no 1209/2011 de la Commission du 22 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

57

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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