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Document L:2011:298:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 298, 16 novembre 2011


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.298.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 298
European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
16 novembre 2011

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1149/2011 de la Commission du 21 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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