ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.280.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 280

Édition de langue française

Législation

54e année
27 octobre 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision no 633/2009/CE

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II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1081/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 modifiant pour la cent soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

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Règlement d'exécution (UE) no 1082/2011 de la Commission du 26 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

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