ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.271.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 271

Édition de langue française

Législation

54e année
18 octobre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1027/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal

1

*

Règlement (UE) no 1028/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du béryx dans les eaux UE et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

3

*

Règlement (UE) no 1029/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

5

*

Règlement (UE) no 1030/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux UE et internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne

7

*

Règlement (UE) no 1031/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne

9

*

Règlement (UE) no 1032/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du merlan dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Belgique

11

*

Règlement (UE) no 1033/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche de la cardine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 1034/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 sur la supervision de la sécurité dans la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne et modifiant le règlement (UE) no 691/2010 (1)

15

*

Règlement d’exécution (UE) no 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) no 482/2008 et (UE) no 691/2010 (1)

23

*

Règlement d’exécution (UE) no 1036/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 fixant, pour l’exercice comptable 2012 du FEAGA, les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks

42

Règlement d'exécution (UE) no 1037/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

44

Règlement d’exécution (UE) no 1038/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

46

DÉCISIONS

*

Décision 2011/691/PESC du Conseil du 17 octobre 2011 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo

48

2011/692/UE

*

Décision de la Commission du 14 octobre 2011 relative à la demande du Royaume-Uni d’accepter la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 7228]

49

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2011/693/CE

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2005 relative au plan de restructuration de l’industrie houillère espagnole et aux aides d’État pour les années 2003-2005, appliqués par l’Espagne pour les années 2003 et 2004 [notifiée sous le numéro C(2005) 5410]  (1)

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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