ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.258.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 258

Édition de langue française

Législation

54e année
4 octobre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/646/UE

*

Décision du Conseil du 23 mai 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sur la protection et le développement durable de la zone du parc de Prespa

1

Accord sur la protection et le développement durable de la zone du parc de Prespa

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 977/2011 de la Commission du 3 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas)

9

*

Règlement (UE) no 978/2011 de la Commission du 3 octobre 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, de biphényle, de captane, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de cymoxanil, de dichlorprop-P, de difénoconazole, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, d’époxiconazole, d’éthéphon, de flutriafol, de fluxapyroxad, d’isopyrazam, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriméthanil et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits (1)

12

Règlement d'exécution (UE) no 979/2011 de la Commission du 3 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

70

Règlement d’exécution (UE) no 980/2011 de la Commission du 3 octobre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

72

DÉCISIONS

2011/647/UE

*

Décision de la Commission du 24 mai 2011 relative à la mesure de privatisation partielle C 15/10 (ex NN 21/10) mise en œuvre par la Grèce pour le casino Mont Parnès [notifiée sous le numéro C(2011) 3505]  (1)

74

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 909/2011 de la Commission du 8 septembre 2011 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions (JO L 234 du 10.9.2011)

83

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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