ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.255.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 255

Édition de langue française

Législation

54e année
1 octobre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 974/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

1

Règlement d'exécution (UE) no 975/2011 de la Commission du 30 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement d’exécution (UE) no 976/2011 de la Commission du 30 septembre 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er octobre 2011

8

DÉCISIONS

2011/643/UE

*

Décision du Conseil du 22 septembre 2011 portant nomination de trois membres allemands et de quatre suppléants allemands du Comité des régions

11

RECOMMANDATIONS

2011/644/UE

*

Recommandation du Conseil du 15 février 2011 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l’exercice 2009

12

2011/645/UE

*

Recommandation du Conseil du 15 février 2011 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l’exercice 2009

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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