ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.253.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 253

Édition de langue française

Législation

54e année
29 septembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 964/2011 du Conseil du 26 septembre 2011 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

1

*

Règlement (UE) no 965/2011 du Conseil du 28 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

8

Règlement d'exécution (UE) no 966/2011 de la Commission du 28 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

12

Règlement d’exécution (UE) no 967/2011 de la Commission du 28 septembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

14

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