ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.250.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 250

Édition de langue française

Législation

54e année
27 septembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

2011/548/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section I — Parlement européen

1

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section I — Parlement européen

3

2011/549/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section II — Conseil

23

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section II — Conseil

25

2011/550/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section III — Commission

31

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section III — Commission et agences exécutives

33

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2009

63

2011/551/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2009

75

2011/552/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation pour l’exercice 2009

77

2011/553/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l’exercice 2009

79

2011/554/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport pour l’exercice 2009

81

2011/555/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l’exercice 2009

83

2011/556/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2009

85

2011/557/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes concernant l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section III — Commission

87

2011/558/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section IV — Cour de justice

89

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section IV — Cour de justice

90

2011/559/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section V — Cour des comptes

93

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section V — Cour des comptes

94

2011/560/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section VI — Comité économique et social européen

97

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section VI — Comité économique et social européen

98

2011/561/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section VII — Comité des régions

101

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section VII — Comité des régions

102

2011/562/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section VIII — Médiateur européen

104

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section VIII — Médiateur européen

105

2011/563/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

107

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

108

2011/564/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2009

111

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2009

113

2011/565/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2009

123

2011/566/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2009

125

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2009

126

2011/567/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2009

129

2011/568/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2009

130

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2009

131

2011/569/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2009

134

2011/570/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2009

135

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2009

136

2011/571/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2009

139

2011/572/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2009

140

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2009

141

2011/573/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2009

144

2011/574/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2009

145

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2009

146

2011/575/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2009

149

2011/576/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la décharge concernant l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2009

150

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2009

151

2011/577/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2009

154

2011/578/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2009

155

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2009

157

2011/579/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2009

160

2011/580/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2009

162

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2009

163

2011/581/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2009

166

2011/582/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2009

167

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2009

169

2011/583/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2009

172

2011/584/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2009

173

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2009

174

2011/585/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2009

180

2011/586/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2009

181

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2009

182

2011/587/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2009

185

2011/588/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2009

186

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2009

187

2011/589/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2009

190

2011/590/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2009

191

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2009

192

2011/591/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2009

195

2011/592/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2009

196

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2009

197

2011/593/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2009

200

2011/594/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la décharge concernant l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2009

201

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2009

202

2011/595/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2009

205

2011/596/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2009

206

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2009

207

2011/597/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2009

209

2011/598/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2009

210

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2009

211

2011/599/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2009

214

2011/600/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2009

215

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2009

216

2011/601/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes d’Eurojust pour l’exercice 2009

219

2011/602/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la décharge concernant l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2009

220

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2009

221

2011/603/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2009

223

2011/604/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2009

224

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2009

226

2011/605/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2009

230

2011/606/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité de surveillance du GNSS européen pour l’exercice 2009

232

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité de surveillance du GNSS européen pour l’exercice 2009

233

2011/607/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Autorité de surveillance du GNSS européen pour l’exercice 2009

236

2011/608/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2009

237

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2009

238

2011/609/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2009

241

2011/610/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2009

242

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2009

243

2011/611/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2009

245

2011/612/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2009

246

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2009

247

2011/613/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2009

249

2011/614/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l’exercice 2009

250

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l’exercice 2009

252

2011/615/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l’exercice 2009

254

2011/616/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2009

255

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2009

256

2011/617/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2009

259

2011/618/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2009

260

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2009

261

2011/619/UE

*

Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l’exercice 2009

268

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la décharge 2009: performance, gestion financière et contrôle des agences de l’Union

269

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