ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.236.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 236

Édition de langue française

Législation

54e année
13 septembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à la date de signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert

1

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 912/2011 de la Commission du 12 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

2

Règlement d’exécution (UE) no 913/2011 de la Commission du 12 septembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

4

DÉCISIONS

2011/535/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

6

*

Décision 2011/536/PESC du Conseil du 12 septembre 2011 modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

7

*

Décision 2011/537/PESC du Conseil du 12 septembre 2011 modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

8

*

Décision 2011/538/PESC du Conseil du 12 septembre 2011 modifiant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

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