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Document L:2011:221:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 221, 27 août 2011


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.221.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 221
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    27 août 2011

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 863/2011 de la Commission du 25 août 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 864/2011 de la Commission du 26 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision 2011/518/PESC du Conseil du 25 août 2011 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

    5

     

     

    2011/519/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 29 juin 2011 concernant la mesure SA.27106 (C 13/09 — ex N 614/08) que la France envisage de mettre à exécution en faveur du secteur portuaire [notifiée sous le numéro C(2011) 4391]  (1)

    8

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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