ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.220.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 220

Édition de langue française

Législation

54e année
26 août 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 855/2011 de la Commission du 23 août 2011 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

1

*

Règlement (UE) no 856/2011 de la Commission du 23 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas

3

*

Règlement (UE) no 857/2011 de la Commission du 24 août 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

5

*

Règlement (UE) no 858/2011 de la Commission du 24 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 859/2011 de la Commission du 25 août 2011 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, en ce qui concerne le fret et le courrier aériens (1)

9

Règlement d'exécution (UE) no 860/2011 de la Commission du 25 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

16

Règlement d’exécution (UE) no 861/2011 de la Commission du 25 août 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

18

Règlement d'exécution (UE) no 862/2011 de la Commission du 25 août 2011 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour la troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 634/2011

20

DÉCISIONS

2011/517/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 août 2011 relative à la reconnaissance de l’Azerbaïdjan en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 6003]  (1)

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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