ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.207.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 207

Édition de langue française

Législation

54e année
12 août 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 809/2011 de la Commission du 11 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les documents accompagnant les produits de la pêche congelés importés directement de navires congélateurs (1)

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 810/2011 de la Commission du 11 août 2011 portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

7

Règlement d'exécution (UE) no 811/2011 de la Commission du 11 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

12

DÉCISIONS

2011/502/UE

*

Décision de la Commission du 10 août 2011 portant création du «groupe d’experts sur la traite des êtres humains» et abrogeant la décision 2007/675/CE

14

2011/503/UE

*

Décision de la Commission du 11 août 2011 autorisant l’Espagne à suspendre temporairement l’application des articles 1er à 6 du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union en ce qui concerne les travailleurs roumains

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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