ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.205.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 205

Édition de langue française

Législation

54e année
10 août 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 796/2011 de la Commission du 8 août 2011 modifiant pour la cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 797/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active «spiroxamine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 798/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active «oxyfluorfène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 799/2011 de la Commission du 9 août 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (1)

15

*

Règlement d'exécution (UE) no 800/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active téfluthrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

22

*

Règlement d’exécution (UE) no 801/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (1)

27

Règlement d'exécution (UE) no 802/2011 de la Commission du 9 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

29

DÉCISIONS

2011/496/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2011 relative à la conformité de la norme EN 16156:2010 «Cigarettes — Évaluation du potentiel incendiaire — Prescription de sécurité» et de la norme EN ISO 12863:2010 «Méthode d’essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes» avec l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication des références de la norme EN 16156:2010 «Cigarettes — Évaluation du potentiel incendiaire — Prescription de sécurité» et de la norme EN ISO 12863:2010 «Méthode d’essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes» au Journal officiel de l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2011) 5626]  (1)

31

2011/497/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2011 autorisant la mise sur le marché de l’extrait de haricot noir (de soja) fermenté en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 5645]

33

2011/498/UE

*

Décision de la Commission du 9 août 2011 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) originaire de la République populaire de Chine

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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