ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.203.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 203

Édition de langue française

Législation

54e année
6 août 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

1

2011/492/UE

*

Décision du Conseil du 18 juillet 2011 relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 783/2011 de la Commission du 5 août 2011 modifiant le règlement (UE) no 724/2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak

7

*

Règlement d’exécution (UE) no 784/2011 de la Commission du 5 août 2011 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2011 sur les paiements directs énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 785/2011 de la Commission du 5 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la superficie maximale garantie admissible au bénéfice de la prime aux protéagineux

10

*

Règlement d'exécution (UE) no 786/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active «1-naphthylacétamide» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission (1)

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission (1)

16

*

Règlement d’exécution (UE) no 788/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

21

*

Règlement d'exécution (UE) no 789/2011 de la Commission du 5 août 2011 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2012 dans le cadre de certains contingents du GATT

26

Règlement d'exécution (UE) no 790/2011 de la Commission du 5 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

30

DÉCISIONS

2011/493/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 5 août 2011 portant approbation du plan d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2011) 5625]

32

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2011/210/PESC du Conseil du 1er avril 2011 relative à une opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye) (JO L 89 du 5.4.2011)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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