ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.201.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 201

Édition de langue française

Législation

54e année
4 août 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 772/2011 de la Commission du 2 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 773/2011 de la Commission du 2 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

*

Règlement d'exécution (UE) no 774/2011 de la Commission du 2 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement d'exécution (UE) no 775/2011 de la Commission du 2 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 776/2011 de la Commission du 2 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

Règlement d'exécution (UE) no 777/2011 de la Commission du 3 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

12

Règlement d’exécution (UE) no 778/2011 de la Commission du 3 août 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

14

DÉCISIONS

2011/490/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 2 août 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, Adoxophyes orana granulovirus, aminopyralide, flubendiamide, mandipropamid, metaflumizone, phosphane, pyroxsulam et thiencarbazone [notifiée sous le numéro C(2011) 5321]  (1)

16

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2010/197/PESC du Conseil du 31 mars 2010 relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (JO L 87 du 7.4.2010)

19

*

Rectificatif à la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (JO L 44 du 19.2.2010)

19

*

Rectificatif au règlement (UE) no 65/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural (JO L 25 du 28.1.2011)

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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