ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.192.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 192

Édition de langue française

Législation

54e année
22 juillet 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (1)

1

*

Règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil (1)

17

*

Règlement (UE) no 693/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer

33

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/432/UE

*

Décision du Conseil du 9 juin 2011 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille

39

Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille

51

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (JO L 229 du 1.9.2009)

71

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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