ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.187.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 187

Édition de langue française

Législation

54e année
16 juillet 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 683/2011 du Conseil du 17 juin 2011 modifiant le règlement (UE) no 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques

1

Règlement d'exécution (UE) no 684/2011 de la Commission du 15 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

20

Règlement d’exécution (UE) no 685/2011 de la Commission du 15 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

22

Règlement d’exécution (UE) no 686/2011 de la Commission du 15 juillet 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2011

24

DÉCISIONS

2011/417/UE

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2011 abrogeant la décision 2010/408/UE sur l’existence d’un déficit excessif en Finlande

27

2011/418/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 juillet 2011 modifiant la décision 2005/7/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs à Chypre [notifiée sous le numéro C(2011) 4996]

29

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/419/UE

*

Décision no 1/2011 du Comité mixte communauté/suisse des transports aériens institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 4 juillet 2011 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

32

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