ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.169.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 169

Édition de langue française

Législation

54e année
29 juin 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 627/2011 de la Commission du 27 juin 2011 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure originaires de la République populaire de Chine

1

Règlement d'exécution (UE) no 628/2011 de la Commission du 28 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

23

Règlement d’exécution (UE) no 629/2011 de la Commission du 28 juin 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

25

DÉCISIONS

*

Décision 2011/380/PESC du Conseil du 28 juin 2011 modifiant la décision 2010/330/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ

27

2011/381/UE

*

Décision de la Commission du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux lubrifiants [notifiée sous le numéro C(2011) 4447]  (1)

28

2011/382/UE

*

Décision de la Commission du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour vaisselle à la main [notifiée sous le numéro C(2011) 4448]  (1)

40

2011/383/UE

*

Décision de la Commission du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires [notifiée sous le numéro C(2011) 4442]  (1)

52

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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