ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.166.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 166

Édition de langue française

Législation

54e année
25 juin 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 616/2011 du Conseil du 21 juin 2011 clôturant le réexamen au titre de l’expiration et le réexamen au titre de «nouvel exportateur» des mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 617/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 900/2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 618/2011 de la Commission du 24 juin 2011 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d’importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre du contingent tarifaire 09.4380

8

*

Règlement (UE) no 619/2011 de la Commission du 24 juin 2011 fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré (1)

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 620/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

16

*

Règlement d'exécution (UE) no 621/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant pour la cent cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

18

Règlement d'exécution (UE) no 622/2011 de la Commission du 24 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

20

DÉCISIONS

2011/369/UE

*

Décision du Conseil du 9 juin 2011 modifiant le réseau de consultation Schengen (cahier des charges)

22

2011/370/UE

*

Décision du Conseil du 20 juin 2011 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions

26

2011/371/UE

*

Décision du Conseil du 20 juin 2011 portant nomination d’un membre suppléant autrichien du Comité des régions

27

2011/372/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 24 juin 2011 exemptant la prospection de pétrole et de gaz et l’exploitation de pétrole en Italie de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2011) 4253]  (1)

28

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 506/2011 de la Commission du 23 mai 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (JO L 136 du 24.5.2011)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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