ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.165.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 165

Édition de langue française

Législation

54e année
24 juin 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 579/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins et le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011

1

*

Règlement (UE) no 580/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée (1)

3

*

Règlement (UE) no 581/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie

5

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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