ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.125.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 125

Édition de langue française

Législation

54e année
14 mai 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 464/2011 du Conseil du 11 mai 2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 465/2011 de la Commission du 13 mai 2011 modifiant le règlement (UE) no 882/2010 en ce qui concerne le dépôt de demandes de certificats d’exportation pour le sucre hors quota pour la campagne de commercialisation 2010/2011

9

Règlement d’exécution (UE) no 466/2011 de la Commission du 13 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

Règlement d’exécution (UE) no 467/2011 de la Commission du 13 mai 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2011

12

Règlement d'exécution (UE) no 468/2011 de la Commission du 13 mai 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les douzièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010

15

DIRECTIVES

*

Directive 2011/59/UE de la Commission du 13 mai 2011 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique (1)

17

DÉCISIONS

2011/279/UE

*

Décision de la Commission du 13 mai 2011 portant acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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