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Document L:2011:121:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 121, 10 mai 2011


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.121.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 121

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    10 mai 2011


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

    11

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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