ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.111.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 111

Édition de langue française

Législation

54e année
30 avril 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 419/2011 du Conseil du 29 avril 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire

1

*

Règlement (UE) no 420/2011 de la Commission du 29 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1)

3

Règlement d’exécution (UE) no 421/2011 de la Commission du 29 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement d’exécution (UE) no 422/2011 de la Commission du 29 avril 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mai 2011

9

Règlement d'exécution (UE) no 423/2011 de la Commission du 29 avril 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les onzièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010

12

Règlement d’exécution (UE) no 424/2011 de la Commission du 29 avril 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

14

Règlement d'exécution (UE) no 425/2011 de la Commission du 29 avril 2011 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009

16

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution 2011/261/PESC du Conseil du 29 avril 2011 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire

17

2011/262/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 avril 2011 relative à la non-inscription du propisochlore à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2011) 2726]  (1)

19

2011/263/UE

*

Décision de la Commission du 28 avril 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle [notifiée sous le numéro C(2011) 2806]  (1)

22

2011/264/UE

*

Décision de la Commission du 28 avril 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents textiles [notifiée sous le numéro C(2011) 2815]  (1)

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 61/2011 de la Commission du 24 janvier 2011 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes (JO L 23 du 27.1.2011)

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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