ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.108.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 108

Édition de langue française

Législation

54e année
28 avril 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l’entrée en vigueur du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande

1

*

Information relative à l’entrée en vigueur du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

1

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014

2

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2009-2014

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 405/2011 du Conseil du 19 avril 2011 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 406/2011 de la Commission du 27 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 2380/2001 en ce qui concerne la composition de l’additif pour l’alimentation animale maduramicine ammonium alpha (1)

11

*

Règlement (UE) no 407/2011 de la Commission du 27 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l’inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (1)

13

*

Règlement (UE) no 408/2011 de la Commission du 27 avril 2011 portant application du règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission (1)

21

*

Règlement d’exécution (UE) no 409/2011 de la Commission du 27 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 619/2008 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains produits laitiers

23

*

Règlement d’exécution (UE) no 410/2011 de la Commission du 27 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 259/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds en provenance du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

24

Règlement d’exécution (UE) no 411/2011 de la Commission du 27 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

Règlement d'exécution (UE) no 412/2011 de la Commission du 27 avril 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2011 par le règlement (CE) no 327/98

28

DIRECTIVES

*

Directive d’exécution 2011/56/UE de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyproconazole et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

30

*

Directive d’exécution 2011/57/UE de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluométuron et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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