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Document L:2011:091:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 91, 6 avril 2011


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.091.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 91

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    6 avril 2011


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2011/199/UE

     

    *

    Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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