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Document L:2011:089:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 89, 5 avril 2011


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.089.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 89
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    5 avril 2011

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2011/209/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 28 février 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne

    1

    Protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne

    3

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement d’exécution (UE) no 325/2011 de la Commission du 4 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    13

     

     

    Règlement d’exécution (UE) no 326/2011 de la Commission du 4 avril 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

    15

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision 2011/210/PESC du Conseil du 1er avril 2011 relative à une opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye)

    17

     

     

    2011/211/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 31 mars 2011 en application de l’article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités britanniques relative à un antichute mobile, du type HACA Leitern 0529.7102 [notifiée sous le numéro C(2011) 2010]  (1)

    21

     

     

    2011/212/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 4 avril 2011 modifiant la décision 2009/996/UE concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 2009 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2011) 2126]

    24

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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