ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.071.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 71

Édition de langue française

Législation

54e année
18 mars 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie (1)

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 263/2011 de la Commission du 17 mars 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) no 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) en ce qui regarde le lancement d’une collecte complète de données pour le module Sespros sur les prestations nettes de protection sociale (1)

4

Règlement d’exécution (UE) no 264/2011 de la Commission du 17 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement d'exécution (UE) no 265/2011 de la Commission du 17 mars 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

11

Règlement d'exécution (UE) no 266/2011 de la Commission du 17 mars 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

15

Règlement d'exécution (UE) no 267/2011 de la Commission du 17 mars 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

17

DÉCISIONS

2011/165/UE

*

Décision du Conseil du 14 mars 2011 portant nomination de quatre membres hongrois et de six suppléants hongrois du Comité des régions

19

2011/166/UE

*

Décision de la Commission du 17 mars 2011 portant création de l’ERIC-SHARE

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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