ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.062.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 62

Édition de langue française

Législation

54e année
9 mars 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 228/2011 de la Commission du 7 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil sur la méthode d'essai d'adhérence sur sol mouillé pour les pneumatiques de classe C1 (1)

1

Règlement d’exécution (UE) no 229/2011 de la Commission du 8 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

DIRECTIVES

*

Directive 2011/32/UE de la Commission du 8 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «isoxabène» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

19

*

Directive 2011/33/UE de la Commission du 8 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active 1-décanol et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission (1)

23

*

Directive 2011/34/UE de la Commission du 8 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flurochloridone et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

27

DÉCISIONS

2011/150/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 février 2011 sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l’exercice 2008

31

2011/151/UE

*

Décision de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la décision 2008/457/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2011) 1289]

32

2011/152/UE

*

Décision de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2011) 1290]

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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