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Document L:2011:047:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 47, 22 février 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.047.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 47

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
22 février 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 157/2011 de la Commission du 21 février 2011 modifiant le règlement (CE) no 884/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne le financement des dépenses d’intervention effectuées dans le cadre des opérations de stockage public

1

 

*

Règlement (UE) no 158/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Špekáčky»/«Špekačky» (STG)]

3

 

*

Règlement (UE) no 159/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Spišské párky (STG)]

5

 

*

Règlement (UE) no 160/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Lovecký salám»/«Lovecká saláma» (STG)]

7

 

*

Règlement (UE) no 161/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Liptovská saláma»/«Liptovský salám» (STG)]

9

 

*

Règlement (UE) no 162/2011 de la Commission du 21 février 2011 déterminant les centres d'intervention du riz

11

 

 

Règlement (UE) no 163/2011 de la Commission du 21 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

 

 

Règlement (UE) no 164/2011 de la Commission du 21 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

16

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2011/119/PESC du Conseil du 21 février 2011 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo

18

 

 

2011/120/UE

 

*

Décision de la Commission du 21 février 2011 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 950]  (1)

19

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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