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Document L:2011:044:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 44, 18 février 2011


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.044.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 44
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    18 février 2011

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas

    1

     

    *

    Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

    1

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

    2

     

    *

    Règlement (UE) no 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (1)

    7

     

     

    Règlement (UE) no 145/2011 de la Commission du 17 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    21

     

     

    Règlement (UE) no 146/2011 de la Commission du 17 février 2011 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la seizième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010

    23

     

     

    Règlement (UE) no 147/2011 de la Commission du 17 février 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

    24

     

     

    Règlement (UE) no 148/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

    26

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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