ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.043.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 43

Édition de langue française

Législation

54e année
17 février 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 février 2011 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique (1)

1

*

Règlement (UE) no 138/2011 de la Commission du 16 février 2011 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine

9

Règlement (UE) no 139/2011 de la Commission du 16 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

Règlement (UE) no 140/2011 de la Commission du 16 février 2011 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

28

Règlement (UE) no 141/2011 de la Commission du 16 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

29

DÉCISIONS

*

Décision 2011/106/PESC du Conseil du 15 février 2011 adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

31

2011/107/UE

*

Décision de la Commission du 10 février 2011 modifiant la décision 2007/756/CE adoptant une spécification commune du registre national des véhicules [notifiée sous le numéro C(2011) 665]  (1)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR