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Document L:2011:042:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 42, 16 février 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.042.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 42

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
16 février 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (UE) no 135/2011 de la Commission du 15 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (UE) no 136/2011 de la Commission du 15 février 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 février 2011

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

6

 

 

2011/102/UE

 

*

Décision de la Commission du 15 février 2011 relative à l’apurement des comptes d’un organisme payeur en Italie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2007 [notifiée sous le numéro C(2011) 753]

24

 

 

2011/103/UE

 

*

Décision de la Commission du 15 février 2011 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Italie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 754]

27

 

 

2011/104/UE

 

*

Décision de la Commission du 15 février 2011 relative à l’apurement des comptes d’un organisme payeur en Italie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 757]

29

 

 

2011/105/UE

 

*

Décision de la Commission du 15 février 2011 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Italie et en Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 770]

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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