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Document L:2011:035:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 35, 09 février 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.035.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 35
European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
9 février 2011

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/65/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2010 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2010/21)

1

 

 

2011/66/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2010/23)

17

 

 

2011/67/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2010/29)

26

 

 

ORIENTATIONS

 

 

2011/68/UE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2010/20)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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