ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.034.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 34

Édition de langue française

Législation

54e année
9 février 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/87/UE

*

Décision du Conseil du 25 octobre 2010 concernant la signature, au nom de l’Union, d’un accord sous forme de protocole entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 109/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 portant application du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en matière de systèmes antiprojections (1)

2

*

Règlement (UE) no 110/2011 de la Commission du 8 février 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) no 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) en ce qui regarde les formats appropriés pour la transmission de données, les résultats à transmettre et les critères de mesure de la qualité pour le module Sespros sur les prestations nettes de protection sociale (1)

29

*

Règlement (UE) no 111/2011 de la Commission du 7 février 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

33

*

Règlement (UE) no 112/2011 de la Commission du 7 février 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

35

*

Règlement (UE) no 113/2011 de la Commission du 7 février 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

37

Règlement (UE) no 114/2011 de la Commission du 8 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

DIRECTIVES

*

Directive 2011/10/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

41

*

Directive 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive (1)

45

*

Directive 2011/12/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fénoxycarbe en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

49

*

Directive 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide nonanoïque en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

52

DÉCISIONS

2011/88/UE

*

Décision de la Commission du 9 juin 2010 relative à l’aide d’État C 1/09 (ex NN 69/08) accordée par la Hongrie à MOL Nyrt. [notifiée sous le numéro C(2010) 3553]  (1)

55

2011/89/UE

*

Décision de la Commission du 8 février 2011 concernant une contribution financière de l’Union en faveur des Pays-Bas pour des études sur la fièvre Q [notifiée sous le numéro C(2011) 554]

72

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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