ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.032.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 32

Édition de langue française

Législation

54e année
8 février 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/82/UE

*

Décision du Conseil du 31 janvier 2011 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 106/2011 de la Commission du 7 février 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cerezas de la Montaña de Alicante (IGP)]

3

Règlement (UE) no 107/2011 de la Commission du 7 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement (UE) no 108/2011 de la Commission du 7 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

7

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/83/UE

*

Décision no 1/2010 du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 13 décembre 2010 concernant les modifications des appendices de l’annexe 4

9

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (JO L 253 du 28.9.2010)

23

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