ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.018.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 18

Édition de langue française

Législation

54e année
21 janvier 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/33/UE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2010 relative à la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l’Ukraine aux programmes de l’Union

1

2011/34/UE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l’Ukraine aux programmes de l’Union

2

Protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l’Ukraine aux programmes de l’Union

3

*

Information relative à la date de signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores

7

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 43/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

Règlement (UE) no 44/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (UE) no 45/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

14

Règlement (UE) no 46/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

16

Règlement (UE) no 47/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

18

Règlement (UE) no 48/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er mars 2011 au 31 mai 2011

20

Règlement (UE) no 49/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2011

22

Règlement (UE) no 50/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quatorzième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010

24

Règlement (UE) no 51/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

Règlement (UE) no 52/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

27

DIRECTIVES

*

Directive 2011/4/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cycloxydime et modifiant la décision 2008/934/CE (1)

30

*

Directive 2011/5/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hymexazol et modifiant la décision 2008/934/CE (1)

34

*

Directive 2011/6/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active buprofézine (1)

38

DÉCISIONS

2011/35/PESC

*

Décision BiH/17/2011 du Comité politique et de sécurité du 14 janvier 2011 relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

41

2011/36/UE

*

Décision de la Commission du 20 janvier 2011 relative à la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 119]  (1)

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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