ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.006.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 6

Édition de langue française

Législation

54e année
11 janvier 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 14/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone di Sorrento (IGP)]

1

*

Règlement (UE) no 15/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les méthodes d’analyse reconnues des biotoxines marines chez les mollusques bivalves vivants (1)

3

*

Règlement (UE) no 16/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 portant modalités d’application relatives au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (1)

7

Règlement (UE) no 17/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement (UE) no 18/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

13

DÉCISIONS

2011/8/UE

*

Décision de la Commission du 6 janvier 2011 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2011) 70]  (1)

15

2011/9/UE

*

Décision de la Commission du 10 janvier 2011 modifiant la décision 2010/89/UE relative à des mesures transitoires concernant l’application à des établissements sis en Roumanie de certaines exigences structurelles prévues par les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 [notifiée sous le numéro C(2010) 9695]  (1)

30

2011/10/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (BCE/2010/24)

35

2011/11/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 27 décembre 2010 relative à la transmission de données confidentielles en vertu du cadre commun pour le développement de répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques (BCE/2010/33)

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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