ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.347.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 347

Édition de langue française

Législation

53e année
31 décembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1264/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

1

*

Règlement (UE) no 1265/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

9

*

Règlement (UE) no 1266/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant la directive 2007/68/CE en ce qui concerne les obligations en matière d’étiquetage applicables aux vins (1)

27

DÉCISIONS

2010/815/UE

*

Décision de la Commission du 15 décembre 2009 concernant l’aide d’État C 21/05 (ex PL 45/04) que la Pologne envisage de mettre à exécution en faveur de Poczta Polska au titre d’une compensation versée pour la prestation du service postal universel [notifiée sous le numéro C(2009) 9962]  (1)

29

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/816/UE

*

Décision no 2/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 26 novembre 2010 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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