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Document L:2010:311:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 311, 26 novembre 2010


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.311.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 311

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    26 novembre 2010


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE, Euratom) no 1080/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

    1

     

    *

    Règlement (UE, Euratom) no 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure

    9

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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