ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.285.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 285

Édition de langue française

Législation

53e année
30 octobre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/655/UE

*

Décision du Conseil du 19 octobre 2010 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à l'accord de coopérationpour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 973/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère

4

*

Règlement (UE) no 974/2010 de la Commission du 29 octobre 2010 fixant, pour l’exercice comptable 2011 du FEAGA, les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks

9

*

Règlement (UE) no 975/2010 de la Commission du 29 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Śliwka szydłowska (IGP)]

11

*

Règlement (UE) no 976/2010 de la Commission du 29 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hessischer Apfelwein (IGP)]

13

*

Règlement (UE) no 977/2010 de la Commission du 29 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Obwarzanek krakowski (IGP)]

15

*

Règlement (UE) no 978/2010 de la Commission du 29 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [龙口粉丝 (Longkou Fen Si) (IGP)]

17

*

Règlement (UE) no 979/2010 de la Commission du 29 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc de Franche-Comté (IGP)]

19

*

Règlement (UE) no 980/2010 de la Commission du 28 octobre 2010 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique

21

Règlement (UE) no 981/2010 de la Commission du 29 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

Règlement (UE) no 982/2010 de la Commission du 29 octobre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er novembre 2010

25

DÉCISIONS

*

Décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

28

2010/657/UE

*

Décision de la Commission du 28 octobre 2010 sur le financement de mesures d’urgence concernant la rage dans le nord-est de l’Italie [notifiée sous le numéro C(2010) 7379]

33

2010/658/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 26 octobre 2010 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro en Estonie (ECB/2010/18)

37

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